Cet article répond aux questions fréquemment posées sur le fonctionnement de Peppol dans Equicty Equstable et explique ce que cela signifie pour la facturation électronique (e-invoicing). Vous y découvrirez tout sur la procédure d’enregistrement, l’envoi et la réception de factures électroniques, ainsi que la manière dont cela s’aligne sur la réglementation belge et européenne.

Important :
La facturation électronique deviendra obligatoire dans tous les pays européens d’ici 2030.
En Belgique, la date limite légale est fixée au 1er janvier 2026.
Avec Equicty Equstable, vous êtes déjà entièrement prêt à vous conformer à cette législation.

Table des matières

• Généralités
• Enregistrement sur Peppol
• Envoi de factures électroniques
• Réception de factures électroniques
• Comptabilité et fichiers UBL
• Désactivation ou changement d’entité

Généralités

Que signifie la facturation électronique ?

La facturation électronique (e-invoicing) signifie que les factures sont échangées dans un format électronique structuré (UBL) via un réseau certifié tel que Peppol.
Cela permet aux entreprises de traiter automatiquement les factures sans intervention manuelle.

La facturation électronique est-elle obligatoire ?

Oui, progressivement.

• Aujourd’hui : obligatoire pour les transactions B2G (entreprise → administration).

• À partir du 1er janvier 2026 : également obligatoire pour les transactions B2B en Belgique.

• D’ici 2030 : obligatoire dans toute l’Union européenne.

Avec Equstable, vous pouvez déjà travailler de manière sécurisée et conforme à la loi.

Les entreprises belges doivent-elles utiliser Peppol pour leurs clients étrangers ?

Non, uniquement pour les factures entre entreprises belges (B2B).
Les factures envoyées à des clients étrangers (par exemple en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas) peuvent encore être transmises par e-mail.
En option, vous pouvez aussi envoyer des factures via Peppol à des entreprises néerlandaises ou luxembourgeoises, si elles sont enregistrées sur le réseau.

Et si je ne travaille qu’avec des clients particuliers (B2C) ?

Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’envoyer vos factures via Peppol, mais vous devez pouvoir en recevoir si vos fournisseurs utilisent Peppol. Les factures destinées aux particuliers peuvent toujours être envoyées au format PDF ou par e-mail.

Y a-t-il des coûts supplémentaires liés à la facturation électronique dans Equstable ?

Non. La facturation électronique via Peppol fait partie des exigences légales et est disponible dans Equicty Equstable sans frais supplémentaires pour tous les utilisateurs disposant du module de facturation.

Enregistrement sur Peppol

Qu’est-ce que l’enregistrement sur Peppol ?

L’enregistrement sur Peppol signifie que votre entreprise est officiellement connectée au réseau Peppol via Equicty Equstable. Vous obtenez un identifiant Peppol unique, qui vous permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques.

En savoir plus : [HOWTO Activer Peppol dans Equicty Equstable]

Comment mes clients ou fournisseurs savent-ils que je suis enregistré ?

Votre entreprise est recherchable via votre numéro d’entreprise (BCE) ou votre numéro de TVA.
Les fournisseurs peuvent le vérifier sur des sites officiels tels que peppolcheck.be.

Puis-je être connecté à Peppol avec plusieurs outils ?

Vous pouvez envoyer des factures depuis plusieurs outils, mais vous ne pouvez recevoir des factures que dans un seul outil.
Cela signifie :

• L’envoi via Equstable et un autre outil est possible.

• La réception n’est possible que dans l’outil où votre entreprise est enregistrée (ex. Equstable).

Que se passe-t-il si mon entreprise est déjà enregistrée sur Peppol via un autre outil ?

Dans ce cas, Equstable ne pourra qu’envoyer des factures via Peppol, mais pas en recevoir.
Cependant, vous resterez entièrement conforme pour toutes vos factures sortantes.

Envoi de factures électroniques

Puis-je envoyer une facture via Peppol et la recevoir ailleurs ?

Oui, c’est possible.
L’envoi et la réception sont deux processus distincts dans le réseau Peppol.

Que faire si je découvre une erreur après l’envoi d’une facture via Peppol ?

Une fois une facture envoyée via Peppol, elle ne peut pas être renvoyée avec le même numéro.
Vous devez créer une note de crédit, corriger l’erreur et envoyer la nouvelle facture corrigée via Peppol.

Puis-je envoyer un rappel de paiement via Peppol ?

Non.
Les rappels de paiement ne passent pas par Peppol.
Vous pouvez envoyer un e-mail mentionnant que la facture originale a déjà été envoyée via Peppol,
et y joindre la copie PDF de la facture.

Puis-je envoyer des factures à des administrations publiques (B2G) via Peppol ?

Oui.
Les factures destinées aux administrations belges, néerlandaises et luxembourgeoises sont transmises via Peppol.
Equstable reconnaît automatiquement ces entités, ce qui évite les téléchargements manuels.

Réception de factures électroniques

Dois-je activer Peppol pour recevoir des factures électroniques ?

Oui.
Si vos fournisseurs belges envoient leurs factures via Peppol, vous devez être enregistré dans Equstable pour les recevoir.

En savoir plus : [HOWTO Recevoir des e-factures via Peppol dans Equicty Equstable]

Puis-je lier les factures reçues à des dépenses ou tâches existantes ?

Pas encore, mais cette fonctionnalité figure sur la feuille de route Equstable et sera disponible prochainement.

Puis-je payer les factures reçues directement dans Equstable ?

Pas encore, mais cette fonctionnalité est prévue dans une mise à jour future.
En attendant, vous pouvez suivre les paiements via votre banque et marquer les factures comme payées manuellement dans Equstable.

Comptabilité et fichiers UBL

Puis-je envoyer mes factures sortantes Peppol à mon comptable ?

Oui.
Equstable vous permet d’envoyer automatiquement une copie de vos factures à l’adresse e-mail de votre comptable ou à un service de numérisation automatique.

En savoir plus : [HOWTO Configurer un envoi automatique par e-mail pour la comptabilité]

Puis-je envoyer automatiquement les factures reçues à mon logiciel comptable ?

Pas encore.
Vous pouvez télécharger manuellement les factures reçues au format UBL/XML ou PDF
et les transférer à votre logiciel comptable.

Désactivation ou changement d’entité

Que se passe-t-il si je supprime ou archive une entité ?

Les numéros de TVA et d’entreprise associés seront désinscrits de Peppol.
Vous ne pourrez plus envoyer ni recevoir de factures électroniques via ce compte.

Que se passe-t-il si j’arrête d’utiliser Equicty Equstable ?

Lors de la résiliation de votre abonnement Equstable, votre enregistrement Peppol sera désactivé.
Vous pourrez ensuite vous réenregistrer via un autre fournisseur Peppol agréé.