HOWTO: Qu’est-ce que la facturation électronique et Peppol ?

La facturation électronique deviendra obligatoire dans tous les pays européens d’ici 2030. En Belgique, la date limite pour la facturation électronique entre entreprises (B2B) est fixée au 1ᵉʳ janvier 2026. Cet article explique ce qu’est la facturation électronique, comment elle est mise en œuvre selon les pays, et ce que Peppol signifie pour vous en tant qu’utilisateur d’Equicty Equstable.

TABLE DES MATIÈRES

• Facturation électronique : mise en œuvre par pays
  • Belgique
  • Pays-Bas
  • France
  • Allemagne
  • Italie
• Qu’est-ce que Peppol ?
  • Comment fonctionne Peppol ?
• Identifiant Peppol
• Enregistrement vs connexion Peppol
• Prêt à activer Peppol dans Equicty Equstable ?

Facturation électronique : mise en œuvre par pays

L’Union européenne a décidé que, d’ici 2030, tous les États membres devront imposer la facturation électronique pour les transactions B2B, afin de réduire la fraude et de simplifier les processus administratifs. Chaque pays détermine quand et comment cette obligation entre en vigueur.

Belgique

Jusqu’à présent, la facturation électronique n’était obligatoire en Belgique que pour les transactions B2G (Business-to-Government). Le gouvernement belge utilise la plateforme Mercurius pour recevoir et traiter les factures électroniques au format UBL (Universal Business Language).

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la facturation électronique B2B deviendra également obligatoire.
La Belgique a choisi Peppol comme réseau officiel afin de se conformer aux directives européennes.

Concrètement :

• Toutes les factures B2B entre entreprises belges devront être envoyées numériquement via Peppol ;

• Les factures créées dans Word ou Excel et envoyées en PDF ne seront plus acceptées ;

• Chaque entreprise belge doit disposer d’un logiciel capable d’envoyer et de recevoir des e-factures via Peppol.

? Bon à savoir : Equicty Equstable prend en charge Peppol – vous serez conforme sans outil supplémentaire.

? Espace réservé pour capture d’écran : Equicty Equstable → Paramètres → Informations sur l’entreprise → onglet Peppol.

Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais n’a pas encore fixé de date limite pour la facturation électronique B2B.
Pour l’instant, rien ne change pour les utilisateurs néerlandais.

? L’envoi de factures au gouvernement néerlandais (via Digipoort) est déjà obligatoire via Peppol.

France

La date limite pour la facturation électronique en France est le 1ᵉʳ septembre 2026.
La fonctionnalité de facturation électronique via Equicty Equstable sera disponible en France avant cette échéance.

Allemagne

La date limite pour l’Allemagne est fixée au 1ᵉʳ janvier 2027.
Des informations complémentaires seront communiquées dès que la facturation électronique via Equicty Equstable sera disponible.

Italie

L’Italie a déjà mis en place la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2G et B2B.

Qu’est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger en toute sécurité des documents électroniques tels que des factures, des notes de crédit et des bons de commande.

Comment fonctionne Peppol ?

Peppol définit :

1. La structure formelle que doivent respecter les documents (factures, bons, etc.) – le format UBL ;

2. Le réseau sécurisé par lequel ces documents transitent – au moyen de points d’accès certifiés.

Une e-facture envoyée via Peppol est donc un fichier UBL structuré transmis sur ce réseau.

UBL (Universal Business Language) est un format XML normalisé permettant aux systèmes informatiques de lire et de traiter automatiquement les données d’une facture.

Identifiant Peppol

Voici le fonctionnement étape par étape :

1. Vous avez besoin d’un logiciel connecté au réseau Peppol pour envoyer et recevoir des e-factures – c’est le rôle d’Equicty Equstable.

2. Votre client doit également être enregistré sur Peppol – qu’il utilise ou non Equicty Equstable.

3. Votre compte Equstable génère un identifiant Peppol, qui vous identifie de manière unique sur le réseau.

   • En Belgique, cet identifiant est généralement composé de :

     • le préfixe 0208 + votre numéro KBO, ou

     • le préfixe 9925 + votre numéro de TVA.

4. Lorsque vous envoyez une facture via Equstable, le fichier UBL et le PDF sont transmis ensemble à l’identifiant Peppol de votre client.

5. Le système du destinataire lit automatiquement le fichier UBL, sans saisie manuelle.

? Espace réservé pour capture d’écran : Écran de facture Equicty Equstable – bouton « Envoyer via Peppol » visible.

Enregistrement vs connexion Peppol

Il est important de distinguer l’enregistrement sur Peppol et la connexion au réseau Peppol :

• Connexion Peppol : vous permet d’envoyer des factures à l’aide de tout logiciel relié au réseau.

  • Exemple : vous pouvez envoyer depuis différents outils tant qu’ils sont connectés à Peppol.

  • Voir → HOWTO Envoyer des e-factures via Peppol dans Equicty Equstable

• Enregistrement Peppol : est unique pour chaque entreprise et chaque logiciel ; il détermine où vous recevez vos factures.

  • Vous ne pouvez être enregistré que dans un seul outil à la fois pour la réception.

  • Voir → [lien à insérer : « HOWTO Recevoir des e-factures via Peppol dans Equicty Equstable »].

Comparaison :
Envoyer une facture, c’est comme poster une lettre – vous pouvez le faire partout.
Recevoir une facture, c’est comme avoir une adresse fixe – vous ne pouvez recevoir votre courrier qu’à un seul endroit.

Prêt à activer Peppol dans Equicty Equstable ?

Vous êtes prêt à activer Peppol et à commencer à envoyer et recevoir des e-factures via Equicty Equstable ?
Suivez notre guide :

[lien à insérer : « HOWTO Activer Peppol dans Equicty Equstable »]