HOWTO : Activer la facturation électronique pour une entreprise française dans Equicty

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. À cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures sous format électronique. Pour les PME et micro-entreprises, l'obligation d'émission s'appliquera à partir du 1er septembre 2027.

Avec Equicty, vous pouvez activer la facturation électronique directement depuis votre compte. Equicty travaille pour cela avec B2Brouter, une Plateforme Agréée (PA) par l'administration fiscale française.

Dans cet article, nous vous expliquons comment activer la facturation électronique, suivre le statut de votre inscription et que faire si votre entreprise est déjà enregistrée auprès d'un autre prestataire.

Important : L'activation s'effectue séparément pour chaque entité juridique et numéro SIREN. Si plusieurs entreprises françaises sont configurées dans votre compte Equicty, vous devez effectuer l'activation pour chacune d'entre elles.

• 1. Vérifiez les informations de votre entreprise
• 2. Démarrez l'activation de la facturation électronique
• 3. Vérifiez les informations d'activation
• 4. Vérifiez les conditions de facturation
• 5. Désignez B2Brouter comme Plateforme Agréée
• 6. Que se passe-t-il après l'activation ?
• 7. La publication dans l'Annuaire peut prendre un certain temps
• 8. Vérifiez votre inscription dans l'Annuaire officiel
• 9. Que faire si l'activation échoue parce que votre entreprise est déjà enregistrée ?
• 10. Comment passer d'un autre prestataire à Equicty ?
• 11. Quand l'activation est-elle terminée ?

1. Vérifiez les informations de votre entreprise

Dans Equicty, rendez-vous dans :

Mon écurie → Détails de l'écurie

Sélectionnez l'entreprise française pour laquelle vous souhaitez activer la facturation électronique.

Avant de commencer l'activation, vérifiez que les informations nécessaires sont correctement renseignées.

Contrôlez notamment :

• la raison sociale ;
• l'adresse officielle ;
• le pays : France ;
• le numéro de TVA français ;
• le numéro SIREN ;
• l'adresse e-mail ;
• les coordonnées bancaires.

[CAPTURE 1 – Détails de l'écurie avec l'entreprise française]

Vérifiez également les informations de facturation françaises

Pour les entreprises françaises, certaines informations légales et de facturation complémentaires sont nécessaires.

Vérifiez notamment :

• Forme juridique
• Capital social
• RCS
• Conditions de paiement
• Taux des pénalités de retard
• Conditions d'escompte
• Nature de l'opération

Pour certains champs, Equicty propose automatiquement une valeur couramment utilisée. Vous pouvez la modifier si d'autres conditions s'appliquent à votre entreprise.

[CAPTURE 2 – Informations légales et de facturation françaises]

Enregistrez vos modifications avant de poursuivre.

2. Démarrez l'activation de la facturation électronique

Retournez dans Mon écurie.

À côté de l'entreprise française pour laquelle la facturation électronique n'est pas encore activée, vous trouverez le bouton :

Activer la facturation électronique

Cliquez sur ce bouton pour démarrer la procédure.

[CAPTURE 3 – bouton « Activer la facturation électronique »]

Equicty vérifie si les informations nécessaires sont disponibles.

Si certaines données obligatoires sont manquantes, vous devrez d'abord les compléter avant de pouvoir finaliser l'activation.

3. Vérifiez les informations d'activation

Equicty reprend automatiquement autant d'informations que possible depuis le profil de votre entreprise. Vous ne devez donc pas les saisir une seconde fois.

Vérifiez attentivement les informations affichées.

Nous vous demandons également quelques informations concernant la personne qui effectue l'activation.

[CAPTURE 4 – première partie de l'écran d'activation]

Complétez les informations demandées concernant la personne habilitée à agir au nom de l'entreprise, notamment :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail ;
• fonction ;
• date de naissance.
• 
  

Vérifiez les informations avant de continuer.

4. Vérifiez les conditions de facturation

Lors de l'activation, Equicty affiche également les conditions qui seront utilisées pour votre facturation.

Conditions de paiement

Indiquez le délai dans lequel vos factures doivent être payées.

Par exemple :

Paiement à 30 jours à compter de la date de facture.

Taux des pénalités de retard

Indiquez le taux ou les conditions applicables en cas de retard de paiement.

Par exemple : 3 fois le taux d'intérêt légal.

Conditions d'escompte pour paiement anticipé

Indiquez si vous accordez ou non un escompte lorsqu'un client paie avant l'échéance.

Par exemple : Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Nature de l'opération

Indiquez le type d'opérations principalement facturées par votre entreprise :

• Livraisons de biens
• Prestations de services
• Livraisons de biens et prestations de services

Pour une écurie qui facture principalement des pensions, des cours, de l'entraînement ou d'autres prestations, Prestations de services sera généralement le choix approprié.

[CAPTURE 5 – Conditions de paiement / Pénalités de retard / Escompte / Nature de l'opération]

Equicty propose des valeurs par défaut lorsque cela est possible. Vérifiez-les et adaptez-les si les conditions de votre entreprise sont différentes.

5. Désignez B2Brouter comme Plateforme Agréée

Pour la facturation électronique en France, Equicty travaille avec B2Brouter.

B2Brouter intervient comme Plateforme Agréée (PA) et assure, via son intégration avec Equicty, la connexion à l'écosystème français de facturation électronique.

Lors de l'activation, vous autorisez la désignation de B2Brouter comme Plateforme Agréée pour votre entreprise.

[CAPTURE 6 – Désignation de B2Brouter + confirmations]

Vous confirmez notamment que :

• B2Brouter peut agir comme Plateforme Agréée pour votre entreprise ;
• les informations nécessaires à la facturation électronique peuvent être enregistrées ;
• vous êtes habilité(e) à agir au nom de l'entreprise ;
• les informations fournies sont correctes.

Après avoir vérifié ces informations, finalisez l'activation.

Pour plus d'informations sur le rôle des Plateformes Agréées :

DGFiP – Facturation électronique et plateformes agréées

6. Que se passe-t-il après l'activation ?

Après l'envoi de votre demande, une nouvelle section consacrée à la facturation électronique apparaît sous votre entreprise.

Vous pouvez y suivre séparément le statut pour :

• Envoi – envoi de factures électroniques ;
• Réception – réception de factures électroniques.

[CAPTURE 7 – Statut après l'activation]

Il est possible que le statut Envoi soit déjà indiqué comme Activé, tandis que la Réception reste temporairement En attente. C'est normal.

Pour pouvoir recevoir des factures électroniques, l'inscription doit également être traitée et publiée dans l'Annuaire de la facturation électronique.

Vous pouvez utiliser le bouton Actualiser le statut pour récupérer le statut le plus récent.

7. La publication dans l'Annuaire peut prendre un certain temps

Après une demande d'activation réussie, le statut de réception peut temporairement rester :

En attente

Cela ne signifie pas nécessairement que l'activation a échoué.

La demande a été transmise, mais l'inscription doit encore être traitée et publiée par l'infrastructure externe.

[CAPTURE 8 – Réception « En attente » / Envoi « Activé »]

Ce traitement est effectué en dehors d'Equicty. Nous ne pouvons donc pas influencer directement son délai de traitement.

Il n'est pas nécessaire de recommencer l'activation pendant cette période.

Après un certain temps, utilisez Actualiser le statut pour effectuer une nouvelle vérification.

Une fois l'inscription traitée, le statut de réception devient également :

Activé

[CAPTURE 9 – Réception « Activé » / Envoi « Activé »]

Equicty vous permet également de consulter la date de prise d'effet de l'inscription dans l'Annuaire ainsi que la date et l'heure de la dernière vérification.

8. Vérifiez votre inscription dans l'Annuaire officiel

Vous pouvez également vérifier vous-même si votre entreprise est publiée dans l'Annuaire de la facturation électronique.

L'Annuaire est le référentiel central utilisé pour identifier les entreprises et acheminer correctement leurs factures électroniques.

Consulter l'Annuaire officiel de la facturation électronique

Recherchez votre entreprise à l'aide de son :

numéro SIREN ou SIRET

Une fois l'inscription publiée, vous pourrez notamment vérifier la présence d'une adresse de facturation active et le rattachement à une Plateforme Agréée.

L'Annuaire peut par exemple afficher :

Adresse de facturation active : Oui

et :

Plateforme(s) agréée(s) rattachée(s) : Oui

[CAPTURE 10 – Annuaire avec une inscription active]

Cela vous permet de confirmer indépendamment que votre entreprise est correctement enregistrée pour recevoir des factures électroniques.

9. Que faire si l'activation échoue parce que votre entreprise est déjà enregistrée ?

Il peut arriver que l'activation de la réception ne puisse pas être finalisée parce que votre entreprise est déjà enregistrée auprès d'un autre prestataire.

Cela ne signifie pas nécessairement qu'il existe un problème avec Equicty ou avec la procédure d'activation.

Une inscription permettant de recevoir des factures électroniques existe alors déjà auprès d'un autre prestataire.

Comment mon entreprise peut-elle déjà être enregistrée ?

Il est possible que vous ne soyez pas au courant de cette inscription.

Elle peut par exemple avoir été effectuée :

• via un autre logiciel de facturation ;
• via un logiciel comptable ;
• par votre expert-comptable ou votre comptable ;
• via votre banque ou un établissement financier ;
• par un autre prestataire de facturation électronique.

Il est donc possible qu'une inscription existe sans que vous ayez vous-même consciemment choisi une autre plateforme de facturation électronique.

Vérifiez d'abord l'Annuaire

Recherchez votre entreprise dans l'Annuaire officiel :

Vérifier mon entreprise dans l'Annuaire

Utilisez votre numéro SIREN ou SIRET.

Si vous voyez par exemple :

Plateforme(s) agréée(s) rattachée(s) : Oui

et :

Adresse de facturation active : Oui

une configuration de réception existe déjà.

[CAPTURE 11 – Exemple d'une entreprise déjà rattachée à une Plateforme Agréée]

10. Comment passer d'un autre prestataire à Equicty ?

Si vous souhaitez désormais utiliser Equicty pour recevoir vos factures électroniques, l'inscription existante doit être transférée vers la Plateforme Agréée utilisée par Equicty.

Contactez votre prestataire actuel et demandez-lui de libérer ou migrer votre inscription pour la réception des factures électroniques.

Important : Il n'est pas nécessairement nécessaire de clôturer l'ensemble de votre compte auprès de votre banque, logiciel comptable ou autre prestataire. La demande concerne spécifiquement votre inscription et le routage pour la réception des factures électroniques.

Code de migration

Selon votre Plateforme Agréée actuelle, un code de migration peut vous être communiqué.

Equicty prévoit à cet effet le champ :

Code de migration fourni par votre PA actuelle

[CAPTURE 12 – champ « Code de migration »]

Introduisez le code de migration et relancez ensuite la procédure d'activation.

Si vous ne savez pas auprès de quel prestataire votre entreprise est actuellement enregistrée ou comment libérer 

l'inscription existante, contactez Equicty Support (support@equicty.com) . Nous vous aiderons à vérifier la situation.

11. Quand l'activation est-elle terminée ?

L'activation est terminée lorsque les statuts suivants sont affichés :

Envoi → Activé

et :

Réception → Activé

et que votre inscription a été publiée dans l'Annuaire.

Votre entreprise peut alors utiliser Equicty pour envoyer et recevoir ses factures électroniques.

Cette activation ne doit être effectuée qu'une seule fois par entité juridique.

Étapes suivantes

Maintenant que votre entreprise est activée, vous pouvez poursuivre avec les guides suivants :

→ HOWTO : Envoyer une facture électronique en France avec Equicty

→ HOWTO : Recevoir des factures électroniques en France avec Equicty

→ HOWTO : Configurer la TVA française pour la facturation électronique

→ FAQ : Mon entreprise française est déjà enregistrée auprès d'un autre prestataire. Que faire ?

→ FAQ : La facturation électronique en France avec Equicty

Dès que ces articles sont publiés dans Freshdesk, je mettrais ici les liens internes réels afin que le client puisse passer directement d'une étape à l'autre.

Plus d'informations sur la facturation électronique en France

Pour obtenir des informations officielles sur la réforme française :

DGFiP – Je passe à la facturation électronique

DGFiP – Facturation électronique et plateformes agréées

Pour vérifier l'inscription d'une entreprise :

Annuaire de la facturation électronique

Besoin d'aide ?

Votre activation reste En attente, vous recevez un message d'erreur ou votre entreprise semble déjà enregistrée auprès d'un autre prestataire ?

Ne recommencez pas plusieurs fois l'activation et ne créez pas une deuxième entreprise dans Equicty pour contourner le problème.

Vérifiez d'abord votre entreprise dans l'Annuaire officiel.

Si nécessaire, contactez ensuite Equicty Support (support@equicty.com) . Nous pourrons vous aider à vérifier votre inscription et le statut de votre activation.